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Arrêté du 17 mars 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Paul-Antoine Grelier est nommé notaire salarié dans un office de la Baule-Escoublac.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Paul-Antoine Grelier est nommé notaire salarié dans un office de la Baule-Escoublac.

M. GRELIER (Paul-Antoine, Frédéric, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2