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Arrêté du 17 mars 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté nomme Clémence Calvet comme notaire associée à Valréas et exige sa publication au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Clémence Christine Frédérique Calvet est nommée notaire associée dans une société de notaires à Valréas.

Mme CALVET (Clémence, Christine, Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valréas (Vaucluse).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2