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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour mars-avril 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Direction de la séance rectifiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 31 mars 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS MARDI 31 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat convention France-Italie relative à l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille (2510, 2581). (1) - Suite Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL MERCREDI 1er | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. - Pt constit. Sénat Nouvelle-Calédonie (2529, 2579). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 2 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 3 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| SAMEDI 4 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de l'Assemblée AVRIL MARDI 7 | A 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800). - Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309). - Pn reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique (2037, 2193). - Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 8 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 9 | A 9 heures : (2) - 2e lect. Pn faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (1655). (3) - Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493). - Pn renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (1133). - - Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491). - Pn prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (2492). - Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494). (3) - Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (2496). (3) - Pn création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495). (3) | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 10 | A 9 heures : - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). - Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413, 2578). | A 15 heures : (4) - Suite odj du matin. | |
| Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 13 | A 16 heures : - Pt Sénat restitution de biens culturels (2408). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180, 2468). | |
| MARDI 14 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). (5) - Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471). (5) - Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 15 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 16 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. - Sous réserve de sa transmission, Pt transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. - Pn lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575, 2358). | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 17 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL MARDI 28 | A 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (6) - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (7) | A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « La politique du logement ». - Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d'accueil de la petite enfance ? ». (8) |
| MERCREDI 29 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (9) - Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l'Etat ? ». (10) | A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l'urgence d'interdire, remplacer, détruire ». (11) | |
| AVRIL JEUDI 30 | A 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (12) - Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (13) | A 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (14) - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? ». (15) | A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (16) |
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) La séance sera levée à 17 h 30 au plus tard.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(7) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(8) Inscription à la demande du groupe DR.
(9) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(10) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(11) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(12) Inscription à la demande du groupe HOR.
(13) Inscription à la demande du groupe RN.
(14) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(15) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(16) Inscription à la demande du groupe Dem.
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