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Arrêté du 30 mars 2026

portant nomination du président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

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Nomination du président du fonds d'indemnisation des avoués

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un président pour diriger le fonds d'indemnisation des avoués.

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Nomination du président du fonds d'indemnisation des avoués

Résumé. Un nouveau président est nommé pour gérer le fonds d'indemnisation des avoués.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2026, M. Jean-Yves HERMOSO, chef de service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la justice, est nommé ès qualités président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, à compter du 1er avril 2026.

Arrêté du 30 mars 2026