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Arrêté du 31 mars 2026

portant nomination du liquidateur de l'Institut national de la consommation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un liquidateur pour l'Institut national de la consommation

Résumé. Pierre Chambu est nommé pour gérer la fermeture de l'Institut national de la consommation pendant neuf mois.

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Nomination d'un liquidateur pour l'Institut national de la consommation

Résumé. Pierre Chambu est nommé liquidateur de l'Institut national de la consommation pour neuf mois.

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 mars 2026, M. Pierre CHAMBU est nommé liquidateur de l'Institut national de la consommation pour une durée de neuf mois.

Arrêté du 31 mars 2026