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Arrêté du 18 mars 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Résumé. Un homme est nommé notaire salarié dans une société de notaires à Paris, et un arrêté doit être publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un homme est nommé notaire salarié dans une société de notaires à Paris.

M. BERNARD (Flavien, Jean-Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires » à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2