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Arrêté du 19 mars 2026

portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires forfaitaires des marins

Résumé. À partir du 1er avril 2026, les salaires des marins seront fixés selon un tableau de catégories.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5553-5 (Calcul des cotisations pour les marins) ;

Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime)

,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Fixation des salaires forfaitaires pour les marins à partir d'avril 2026

Résumé. À partir du 1er avril 2026, les salaires forfaitaires des marins sont fixés selon un tableau de catégories.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2026, conformément au tableau ci-dessous :

Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1er avril 2026

CATÉGORIES SALAIRES FORFAITAIRES en euros
PAR AN PAR JOUR
1 14 820,80 41,17
2 18 433,30 51,20
3 22 044,98 61,24
4 24 318,23 67,55
5 25 954,14 72,09
6 26 854,93 74,60
7 28 522,44 79,23
8 30 020,35 83,39
9 31 374,26 87,15
10 33 340,30 92,61
11 36 938,33 102,61
12 39 297,69 109,16
13 42 510,19 118,08
14 45 722,78 127,01
15 49 285,81 136,91
16 53 059,88 147,39
17 57 671,98 160,20
18 63 554,32 176,54
19 69 959,15 194,33
20 76 867,05 213,52

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant les salaires des marins

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les salaires des marins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2026-231 du 31 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, soit le 1er avril 2026.

Fait le 19 mars 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2