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Arrêté du 19 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Saint-Genis-d'Hiersac

Résumé. Un notaire démissionne en Charente et est remplacé par une société, avec la nomination d'une nouvelle notaire associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire en Charente est acceptée.

La démission de Mme SAFFIER de BARD (Marion), notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire en Charente

Résumé. Une société remplace une notaire qui a démissionné à Saint-Genis-d'Hiersac.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de Mme SAFFIER de BARD (Marion).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marion Saffier de Bard est nommée notaire associée dans sa propre société à Saint-Genis-d'Hiersac.

Mme SAFFIER de BARD (Marion) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4