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Décision du 13 mars 2026

portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de régisseurs de recettes

Résumé. M. Raymond BA est nommé régisseur de recettes et Mme Marlène Morin sa suppléante à partir du 1er avril 2026, avec une indemnité pour leur responsabilité.

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 28 février 2025 (Gestion des revenus et avances pour l'Autorité de sûreté nucléaire) portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;

Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 11 mars 2026,

Décide :

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Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. M. Raymond BA est nommé régisseur de recettes à partir du 1er avril 2026.

Les fonctions de régisseur de recettes sont confiées à M. Raymond BA, contrôleur de gestion confirmé, à compter du 1er avril 2026.

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Nomination d'une suppléante pour le régisseur de recettes

Résumé. Mme Marlène Morin est nommée pour remplacer temporairement le régisseur en cas d'absence, à partir du 1er avril 2026.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante, à compter du 1er avril 2026, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé (Gestion des finances publiques par les administrations).

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Indemnité de responsabilité des régisseurs

Résumé. Les régisseurs et leurs suppléants reçoivent une indemnité pour leur responsabilité, dont le montant est défini par un arrêté de 1993.

Le régisseur, ou la suppléante en cas d'absence, percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.

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Annulation d'une nomination administrative

Résumé. La nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, faite en 2025, est annulée.

La décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est abrogée.

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Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. La décision nomme M. Raymond BA comme régisseur de recettes et Mme Marlène MORIN comme suppléante, avec des détails sur leurs rôles et indemnités.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Fait le 13 mars 2026.

Pour le président et par délégation :

Le directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'ASNR,

D. Delalande

Décision du 13 mars 2026
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