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Décision n°2026-119 du 25 mars 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-1071 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tek Radio dans la zone de Saintes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une décision de décembre 2025 est annulée et remplacée par une nouvelle.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 30 décembre 2025 de la SARL Bleu Pomme par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Tek Radio en mode numérique dans la zone de Saintes ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Bleu Pomme déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Saintes ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de décembre 2025 est annulée.

La décision n° 2025-1071 du 12 décembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Tek Radio) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme ainsi qu'à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-119 du 25 mars 2026
Article 1
Article 2