JORF n° 0076 du 31 mars 2018

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration

Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes

Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Décision du 21 mars 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie

Décret n° 2018-222 du 30 mars 2018 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable implantées en mer dont le coût est supporté par le gestionnaire de réseau et en cas d'avarie ou de dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer

Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté du 21 mars 2018 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Décision du 26 mars 2018 modifiant la décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Arrêté du 26 mars 2018 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 26 mars 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Bourg-la-Reine

Arrêté du 26 mars 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Sceaux

Arrêté du 26 mars 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Malakoff

Décision du 23 mars 2018 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

Décret n° 2018-225 du 30 mars 2018 relatif au premier renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des contrats d'assurance complémentaires en matière de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Arrêté du 27 mars 2018 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour 2018

Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Arrêté du 28 mars 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2036

Arrêté du 28 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX) (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à l'élection du conseil régional de l'ordre des architectes de la Guadeloupe

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2017 pour certains vins à indication géographique protégée

Arrêté du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

Arrêté du 26 mars 2018 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2017

Arrêté du 26 mars 2018 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2017

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018

Décision du 26 mars 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit »

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement permettant l'identification des agents des douanes dans les actes de procédure, dénommé « IDdouane »

Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance des investissements

Arrêté du 11 décembre 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 23 février 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2017 à des praticiens des armées

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principales d'administration de l'Etat)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2018 abrogeant l'arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects