JORF n°0076 du 31 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 mars 2018, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle est renouvelé.