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Arrêté du 23 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire dans le Loiret

Résumé. Une femme est nommée notaire dans le Loiret pour remplacer un homme qui a démissionné.

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Nomination d'une notaire dans le Loiret

Résumé. Une femme est nommée notaire dans le Loiret pour remplacer un homme qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, Mme BONAÏTI (Ludivine, Marie, Joëlle, Roberte), épouse GAUME, est nommée notaire à la résidence de Courtenay (Loiret), en remplacement de M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien), démissionnaire.

Arrêté du 23 mars 2018