JORF n°0076 du 31 mars 2018

Décision du 26 mars 2018

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mmes Simone Hayot et Anne-Sigrid Fumey, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C. » ;
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mmes Laure Batalla et Emmanuelle Illan, attachées principales d'administration de l'Etat, et Mme Aurélie Tiger et M. Jérôme Santerre, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2018.

V. Métrich-Hecquet