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Décret n°2018-223 du 30 mars 2018

relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ouvrages olympiques de Paris 2024 comme opérations d'intérêt national

Résumé. Ce décret classe les ouvrages pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en Seine-Saint-Denis comme opérations d'intérêt national, avec des règles spécifiques à partir du 1er septembre 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national), L. 132-1 (Rôle de l'État dans le respect des principes d'urbanisme) et R. 102-3 (Opérations d’intérêt national en urbanisme) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Classement des ouvrages olympiques comme opérations d'intérêt national

Résumé. Les ouvrages olympiques et paralympiques pour les Jeux de Paris 2024 en Seine-Saint-Denis sont désormais classés comme opérations d'intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Délimitation d'un projet olympique en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un décret précise les limites d'un projet pour les Jeux Olympiques de 2024 en Seine-Saint-Denis.

Le périmètre de l'opération mentionnée au 21° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par un plan général au 1/40 000 et par six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes du Bourget, de La Courneuve, de Dugny, de L'Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de la cohésion des territoires doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

(1) Tous les plans peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris) et à la préfecture de Seine-Saint-Denis (1, esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny). Aux sièges des établissements publics territoriaux Plaine Commune (21, avenue Jules-Rimet, 93200 Saint-Denis) et Paris Terres d'Envol (50, allée des Impressionnistes, ZA Paris Nord 2, 93420 Villepinte) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et le plan au 1/5 000 des communes situées dans le périmètre des établissements concernés. Dans les mairies des communes du Bourget (65, avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget), de La Courneuve (avenue de la République, 93120 La Courneuve), de Dugny (1, rue de la Résistance, 93440 Dugny), de L'Ile-Saint-Denis (1, rue Mechin, 93450 L'Ile-Saint-Denis), de Saint-Denis (2, place Victor-Hugo, 93200 Saint-Denis) et de Saint-Ouen (7, place de la République, 93400 Saint-Ouen) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et le plan au 1/5 000 de la commune concernée.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-223 du 30 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4