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Arrêté du 30 mars 2018

fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois francs : zones éligibles et responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2018 précise les quartiers où les entreprises peuvent embaucher des chômeurs avec une aide de l'État, et désigne les responsables pour mettre en œuvre ce dispositif.

Le ministre de la cohésion des territoires, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) ;

Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 (Aide à l'embauche dans les quartiers difficiles) relatif à l'expérimentation d'emplois francs,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Quartiers éligibles pour les emplois francs

Résumé. Un arrêté précise les quartiers éligibles pour l'expérimentation des emplois francs, une aide à l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans ces zones.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les emplois francs

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2018 désigne des responsables pour le mettre en œuvre, notamment concernant les emplois francs dans certains quartiers.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Quartiers prioritaires pour les emplois francs

Résumé. Une liste de quartiers où l'on encourage les entreprises à embaucher des chômeurs.

Fait le 30 mars 2018.

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 30 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe