JORF n°0076 du 31 mars 2018

Arrêté du 30 mars 2018

Le ministre de la cohésion des territoires, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 175 ;

Vu le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs,

Arrêtent :

Article 1

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin