En vigueur depuis le 1 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quartiers éligibles pour les emplois francs
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 (Création des emplois francs pour favoriser l'embauche dans les quartiers prioritaires) de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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