JORF n°0076 du 31 mars 2018

Décision n°2018-95 du 30 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu le code électoral notamment l'article L. 414 ;

Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté n° HC/201/DIRAJ./BRE du 29 mars 2018 du haut-commissariat de la République en Polynésie française fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 22 avril 2018 ;

Vu la décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants aux partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française, transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les services du haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française rendu le 29 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 22 avril 2018, est de 2 heures et 20 minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française. Une durée de 4 minutes est attribuée à chacune des autres listes.

Article 2

La durée d'émission attribuée aux listes est répartie, comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :

  1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française :

- TAHOERAA HUIRAATIRA : 33 minutes 42 secondes, soit dix émissions de 3 minutes 22 secondes ;
- TAPURA HUIRAATIRA : 1 heures 20 minutes 22 secondes, soit dix émissions de 8 minutes 2 secondes ;
- TAVINI HUIRAATIRA : 25 minutes 56 secondes, soit dix émissions de 2 minutes 36 secondes.

  1. Autres listes :

- DIGNITE BONHEUR : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes ;
- E REO MANAHUNE : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes ;
- TE ORA API O PORINETIA : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 30 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

N. Curien