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Arrêté du 23 mars 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

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Remplacement d'un notaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018 :
La démission de M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie), notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Arnaud FROUGIER et Pierre CABAL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie).
M. FROUGIER (Arnaud) et M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 23 mars 2018