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Arrêté du 23 mars 2018

modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, selon la complexité de chaque aéroport.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des services de la navigation aérienne en date du 12 janvier 2018,

Arrête :

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. L'arrêté modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, avec des niveaux spécifiques pour chaque aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2