La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous)Art. L.111-1Le droit à l'éducation pour tousL'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications., D. 531-37 (Bourses au mérite pour les bons élèves)Art. D.531-37Bourses au mérite pour les bons élèvesLes élèves boursiers ayant eu une mention bien ou très bien au brevet peuvent obtenir une bourse au mérite pour continuer leurs études. et D. 531-40 (Bourse au mérite pour les élèves assidus)Art. D.531-40Bourse au mérite pour les élèves assidusLa bourse au mérite est un complément versé trimestriellement aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet, à condition qu'ils s'engagent à poursuivre leurs études avec assiduité. ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes,
Arrête :