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Arrêté du 21 mars 2018

portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des salaires de base pour les cotisations des marins

Résumé. À partir du 1er avril 2018, les salaires de base pour calculer les cotisations des marins vont changer.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5553-5 (Calcul des cotisations pour les marins), alinéa 3 ;

Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine, notamment son article 1er (Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Mise à jour des salaires de base pour les cotisations des marins) portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines,

Arrêtent :

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Modification des salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Les salaires de base pour calculer les cotisations des marins changent à partir du 1er avril 2018.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er avril 2018, conformément au tableau ci-dessous :

BASE DE CALCUL
DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS
APPLICABLE AU 1er AVRIL 2018
CATEGORIES SALAIRES FORFAITAIRES en euros
PAR AN PAR JOUR
1 12 767,65 35,47
2 15 879,69 44,11
3 18 991,04 52,75
4 20 949,38 58,19
5 22 358,66 62,11
6 23 134,68 64,26
7 24 571,18 68,25
8 25 861,57 71,84
9 27 027,92 75,08
10 28 721,60 79,78
11 31 821,20 88,39
12 33 853,70 94,04
13 36 621,18 101,73
14 39 388,71 109,41
15 42 458,16 117,94
16 45 709,40 126,97
17 49 682,58 138,01
18 54 750,03 152,08
19 60 267,57 167,41
20 66 218,50 183,94
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Exécution d'un arrêté sur les salaires des marins

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2018 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes, la directrice du budget et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Daudé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 21 mars 2018
Article 1
Article 2