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Arrêté du 22 mars 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée, pour une durée de trois ans :

- à l'association des sous-officiers de Nantes (ASOR 44), dont le siège social est situé au 14, rue des Rochettes, BP 20921, 44009 Nantes Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt

Arrêté du 22 mars 2018
Article 1
Article 2