JORF n°0076 du 31 mars 2018

Arrêté du 22 mars 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée, pour une durée de trois ans :

- à l'association des sous-officiers de Nantes (ASOR 44), dont le siège social est situé au 14, rue des Rochettes, BP 20921, 44009 Nantes Cedex 1.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt