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Arrêté du 22 mars 2018

portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

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Prolongation du partenariat État-association de sous-officiers

Résumé. Un arrêté prolonge pour trois ans le partenariat entre l'État et une association de sous-officiers à Nantes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 (Délégation de pouvoirs au sein du ministère de la justice) portant délégation de signature,

Arrête :

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Renouvellement d'un partenariat avec une association militaire

Résumé. Un arrêté prolonge pour trois ans le partenariat entre l'État et une association de sous-officiers à Nantes.

La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée, pour une durée de trois ans :

- à l'association des sous-officiers de Nantes (ASOR 44), dont le siège social est situé au 14, rue des Rochettes, BP 20921, 44009 Nantes Cedex 1.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire,

G. Poncelin de Raucourt

Arrêté du 22 mars 2018
Article 1
Article 2