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Arrêté du 12 février 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice à Pertuis

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers de justice à Pertuis.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 12 février 2018 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Pertuis (Vaucluse).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
En remplacement de M. CONSOLIN (Jean-Pierre, Marius), atteint par la limite d'âge, Mme GEORGES (Cora, Laurence, Simonne), épouse SEVERIN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Catherine SOUMILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 12 février 2018