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Arrêté du 22 février 2018

modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à la liste des zones de revitalisation rurale, avec des avantages fiscaux pour les entreprises.

Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7 (Période transitoire pour les communes de montagne) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment le I de son article 27 (Prolongation des avantages fiscaux pour les communes de montagne) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Extension des zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles communes à la liste des zones de revitalisation rurale.

L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Ajout de communes à une liste administrative

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à une liste existante, en suivant l'ordre alphabétique.

L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Entrée en vigueur du classement des communes

Résumé. Le classement de nouvelles communes en zone de revitalisation rurale entre en vigueur le lendemain de la publication.

Le classement constaté par l'article 1er (Ajout de communes en zone de revitalisation rurale) du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de février 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de mars 2017.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 mars 2017.

Fait le 22 février 2018.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe