En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Numéro d'immatriculation des agents des douanes
Pour les agents des douanes mentionnés à l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires), le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro de commission d'emploi tel que défini à l'article 2 (Utilisation du numéro de commission d'emploi par les agents des douanes) du présent arrêté.
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