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Arrêté du 23 mars 2018

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'une étude notariale

Résumé. Un notaire modifie la structure de son entreprise et engage sa femme comme employée.

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Changement de structure d'une étude notariale

Résumé. Un notaire change la forme de son entreprise et embauche sa femme comme salariée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude LEFRANC et Florent TELLIEZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FLORENT TELLIEZ » est agréée.
Mme TELLIEZ (Lorène, Charlotte, Pauline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL FLORENT TELLIEZ.

Arrêté du 23 mars 2018