JORF n°0076 du 31 mars 2018

Arrêté du 21 mars 2018

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe chargée de l'architecture,

A. Vince