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Arrêté du 21 mars 2018

précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

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Répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture

Résumé. Un arrêté de 2018 fixe le nombre et la répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de membres et la répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture.

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Rôle de la directrice de l'architecture

Résumé. La directrice de l'architecture doit appliquer les règles fixées par un arrêté concernant les écoles d'architecture.

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des sièges dans les conseils d'administration

Résumé. Un arrêté de 2018 définit le nombre et la répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture et de paysage.

Fait le 21 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe chargée de l'architecture,

A. Vince

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Arrêté du 21 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe