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Arrêté du 23 mars 2018

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire de son poste

Résumé. Un notaire a été retiré de son poste à Salins-Fontaine en Savoie.

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Retrait d'un notaire en Savoie

Résumé. Un notaire, M. Charles Henri Delahaye, a été retiré de son poste à Salins-Fontaine en Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, le retrait de M. DELAHAYE (Charles, Henri), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie), est accepté.

Arrêté du 23 mars 2018