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Arrêté du 26 mars 2018

portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Sceaux

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Désignation d'un organisme pour la liquidation d'un office public de l'habitat

Résumé. Un arrêté désigne un nouvel organisme pour gérer la liquidation d'un office de logement social.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 421-7 (Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat), L. 421-7-1 (Utilisation des excédents de liquidation des offices publics de l'habitat) et R. 421-1 ;

Vu le décret du 20 décembre 2017 (Fermeture de l'office public de l'habitat de Sceaux) portant dissolution de l'office public de l'habitat de Sceaux,

Arrêtent :

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Désignation d'un liquidateur pour un office public

Résumé. La Fédération nationale des entreprises publiques locales est nommée pour gérer la liquidation de l'office public de l'habitat de Sceaux.

La Fédération nationale des entreprises publiques locales, siégeant à Paris (8e), 95, rue d'Amsterdam, représentée légalement par son président, Jean-Marie Sermier, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Sceaux.

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Changement de liquidateur pour un office public de l'habitat

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente et désigne un nouvel organisme pour gérer la liquidation d'un office de logement social.

L'arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat liquidateur de l'office public de l'habitat de Sceaux est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'un office public

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la liquidation d'un office public de l'habitat.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3