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Décret n°2018-227 du 30 mars 2018

portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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Augmentation des allocations pour personnes âgées (2018-2020)

Résumé. Le décret augmente les montants de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées de 2018 à 2020 et précise que ces nouvelles règles s'appliquent à partir d'avril 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 815-4 (Montant variable de l'allocation pour personnes âgées) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment ses articles 40 (Augmentation possible des allocations pour personnes âgées) et 41 (Avancement de la date de revalorisation des pensions et allocations) ;

Vu le décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 7 mars 2018,

Décrète :

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Augmentation des plafonds de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé. Les montants maximums de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ont été augmentés et révisés pour les années 2018 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Application des nouvelles règles de prestations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour certaines prestations sociales s'appliquent à partir d'avril 2018.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Décret n°2018-227 du 30 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3