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Arrêté du 15 février 2018

portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports

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Extension des compétences des officiers de port en Corse du Sud

Résumé. Un arrêté permet aux officiers de port et leurs adjoints de travailler dans trois ports en Corse du Sud, avec deux directeurs pour superviser.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports et, notamment, ses articles L. 5331-5 (Responsables des ports maritimes) et suivants, R. 5331-9 (Rôle des officiers de port) et R. 5331-10 (Compétences géographiques des officiers de port) ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier des officiers de port ;

Vu la convention du 19 juillet 2017 entre la collectivité territoriale de Corse et l'Etat relative à l'exercice de la police portuaire et à la mise à disposition d'installations pour le fonctionnement des services chargés de la police et de la sécurité sur les ports de commerce de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, notamment son article 2,

Arrête :

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Extension des attributions des officiers de port en Corse du Sud

Résumé. Les officiers de port et leurs adjoints peuvent maintenant travailler dans trois ports en Corse du Sud.

Les attributions des officiers de port et officiers de port adjoints affectés sur les ports de commerce de Propriano, Porto-Vecchio et Bonifacio sont étendues à l'ensemble de ces trois ports à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les ports corses

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des ports en Corse.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

C. Grail

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2