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Arrêté du 26 mars 2018

relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rendements pour les vins et eaux-de-vie AOC en 2017

Résumé. Un arrêté modifie les règles de production pour les vins et eaux-de-vie AOC en fixant des limites de rendement pour 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-21-1 (Règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 novembre 2017,

Arrêtent :

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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2017

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée en 2017.

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2017 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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Modification du rendement pour certains vignobles

Résumé. Certains producteurs de vin et d'alcool peuvent avoir un rendement différent selon des règles spécifiques.

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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Modification du rendement des vignobles AOC

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rendement pour les vignobles produisant des vins et eaux-de-vie AOC.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de production des vins français en 2017

Résumé. Un tableau montre les quantités maximales de vin qui peuvent être produites pour chaque type de vin français en 2017.
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Limites de production des vins français

Résumé. Un arrêté fixe les limites de production pour certains vins français.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe