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Décision du 21 mars 2018

modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de responsables de la police

Résumé. La décision modifie les noms de certains responsables de la police et supprime un alinéa dans une loi.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

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Modification des noms de responsables policiers

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les noms des responsables de la police dans certains services.

La décision du 7 juin 2017 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des postes dans la police) de la présente décision.

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Modification des postes dans la police

Résumé. Un article modifie les noms de deux responsables de la police et supprime un alinéa.

L'article 2 (Modification des postes dans la police) est modifié comme suit :
1° Au II, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Olivier RICHARDOT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. » ;
2° Au IV, le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne-Charlotte VAUTRIN, épouse DORE, commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; » ;
3° Au VI, le troisième alinéa est supprimé.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

M. Ballestrazzi

Décision du 21 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3