JORF n°0076 du 31 mars 2018

Décision du 21 mars 2018

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 7 juin 2017 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.

Article 2

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au II, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Olivier RICHARDOT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. » ;
2° Au IV, le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne-Charlotte VAUTRIN, épouse DORE, commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; » ;
3° Au VI, le troisième alinéa est supprimé.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

M. Ballestrazzi