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Arrêté du 23 mars 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Nemours

Résumé. Un nouvel arrêté nomme David Gaume comme notaire à Nemours.

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Nomination d'un nouveau notaire à Nemours

Résumé. Un nouvel arrêté nomme David Gaume comme notaire à Nemours, en Seine-et-Marne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est nommé notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), office créé.

Arrêté du 23 mars 2018