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Arrêté du 9 février 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire part et deux nouveaux arrivent, ce qui change le nom de leur société.

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Changement de notaires et modification du nom d'une société

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un autre quitte son poste, changeant le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2018 :
M. PEGON (Yohan) et M. GARNIER (Thibaud, Nicolas, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône).
Le retrait de Mme ROLLET (Annie, Marie), épouse ROSE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés est ainsi modifiée : « Xavier LAPERROUSAZ, Yohan PEGON et Thibaud GARNIER notaires associés ».

Arrêté du 9 février 2018