Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Redon

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 nomme Mme Noémi Cornu notaire à Redon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Redon

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 nomme Mme Noémi Cornu notaire à Redon, en Ille-et-Vilaine.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, Mme CORNU (Noémi, Jeannine, Marie-Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), office créé.

Arrêté du 23 mars 2018