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Décret n°2018-231 du 29 mars 2018

attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

Abrogé9 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) à D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,

Décrète :

Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau grade de licence pour le diplôme national d'art

Résumé. Les étudiants en art depuis 2015 obtiennent maintenant une licence.

Le grade de licence du diplôme national d'art est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2015.

Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur le diplôme national d'art

Résumé. Un décret est publié pour organiser la remise du diplôme national d'art avec le grade de licence.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au samedi 8 août 2026

Décret n°2018-231 du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3