A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'un diplôme national d'art
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-5 (Les cycles d'études en arts plastiques) à D. 759-8 (Liste des écoles d'arts plastiques sous responsabilité étatique) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
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Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 9 août 2026
Le grade de licence du diplôme national d'art est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2015.
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Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 9 août 2026
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parDécret n°2026-752 du 6 août 2026art. 4
En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au samedi 8 août 2026