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Arrêté du 23 mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Lescar

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Lescar.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Lescar.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RUIZ (Nathalie) et de Mme GOURICHON (Julie, Sabine, Hélène), épouse ESTÉCAHANDY, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lescar (Pyrénées-Atlantiques).
Mme RUIZ (Nathalie) et Mme GOURICHON (Julie, Sabine, Hélène), épouse ESTÉCAHANDY, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. FROUGIER (Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe SELLES, Eléonore SELLES, Nathalie RUIZ et Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 mars 2018