JORF n° 0053 du 3 mars 2017

Arrêté du 1er mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des juridictions financières des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 1er mars 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant pour objet la collecte, l'exploitation et la valorisation de données via des vecteurs mobiles automatisés

Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007

Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté du 20 février 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 22 février 2017 portant dérogation à la règle de compétence du comptable chargé de la mise en œuvre de l'action en recouvrement des ordres de recouvrer prévue à l'article 116 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 23 février 2017 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2015

Arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure

Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 28 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas

Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages

Décret n° 2017-271 du 2 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Décret n° 2017-272 du 1er mars 2017 relatif à l'exercice des attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail par des agents de contrôle assimilés relevant du ministre de la défense

Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire

Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif au travail dominical et au travail en soirée sur le site de la Vallée Village

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 février 2017 désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et de 3e voie de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 1er mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 mars 2017 à 20 h 00 avec le SC Bastia

Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune »

Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune »

Arrêté du 23 février 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2016

Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 1er mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme RATTE (Evelyne)

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 13 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au Comité d'audit interne des ministères

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 23 février 2017 portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité

Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 1er mars 2017 portant concession de la médaille militaire

Décret du 2 mars 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ANDRIEU (Thomas)

Arrêté du 20 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret du 2 mars 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CEAUX (Dominique)

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville