Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 3 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2017-26816 articles · 1er mars 2017
Modification des conseils scientifiques et de formation dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Ordonnance2017-26910 articles · 2 mars 2017
Adaptation du code de la consommation pour les territoires d'outre-mer

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation

Décret2017-2706 articles · 1er mars 2017
Modification des délégations de pouvoir du maire en état civil

Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages

Décret2017-2714 articles · 2 mars 2017
Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'État

Décret n° 2017-271 du 2 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

Décret2017-2722 articles · 1er mars 2017
Contrôle des règles de travail dans les établissements militaires

Décret n° 2017-272 du 1er mars 2017 relatif à l'exercice des attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail par des agents de contrôle assimilés relevant du ministre de la défense

Décret2017-2733 articles · 2 mars 2017
Financement du permis B via le compte personnel de formation

Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire

Décret2017-2746 articles · 1er mars 2017
Modification des compétences professionnelles agricoles

Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret2017-2756 articles · 1er mars 2017
Modification des règles du CAPA

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret2017-2768 articles · 1er mars 2017
Simplification des règles du brevet professionnel agricole

Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté3 articles · 1er mars 2017
Modification des autorités de rattachement pour les ministères

Arrêté du 1er mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des juridictions financières des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté4 articles · 16 février 2017
Changement d'usage de l'aérodrome de Salon

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône)

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Modification des autorisations de vols pour une société aérienne

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Investissement de la SNCF dans une société de collecte de données automatisée

Arrêté du 1er mars 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant pour objet la collecte, l'exploitation et la valorisation de données via des vecteurs mobiles automatisés

Arrêté10 articles · 23 janvier 2017
Modification des règles de financement de la formation professionnelle pour les artisans

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007

Arrêté7 articles · 23 janvier 2017
Modification des règles de financement de la formation des artisans

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007

Arrêté10 articles · 10 février 2017
Arrêté du 10 février 2017 sur les épreuves des concours de contrôleurs

Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté10 articles · 10 février 2017
Arrêté fixant les épreuves des concours d'inspecteurs

Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté6 articles · 15 février 2017
Arrêté du 15 février 2017 sur le traitement des données fiscales

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté1 article · 20 février 2017
Désignation d'un service pour le contrôle financier d'un établissement public

Arrêté du 20 février 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail

Arrêté2 articles · 22 février 2017
Modification des prix de vente des tabacs

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté4 articles · 22 février 2017
Arrêté du 22 février 2017 sur le recouvrement de taxes spécifiques

Arrêté du 22 février 2017 portant dérogation à la règle de compétence du comptable chargé de la mise en œuvre de l'action en recouvrement des ordres de recouvrer prévue à l'article 116 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté1 article · 23 février 2017
Fixation des dividendes des ports français

Arrêté du 23 février 2017 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2015

Arrêté4 articles · 23 février 2017
Extension des règles de crédit aux territoires d'outre-mer

Arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure

Arrêté1 article · 23 février 2017
Fixation du nombre de places pour un concours de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2017
Modification des crédits publics pour la circulation routière

Arrêté du 1er mars 2017 portant report de crédits

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Autorisation de vente d'un immeuble aux Pays-Bas

Arrêté du 1er mars 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas

Arrêté1 article · 24 février 2017
Concours d'ingénieur du génie sanitaire en 2017

Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 1er mars 2017
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté002 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 27 février 2017
Fixation du nombre de places pour les concours de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2017

Arrêté6 articles · 28 février 2017
Modification des règles de gestion des biens saisis et confisqués

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté2 articles · 22 février 2017
Prolongation du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté18 articles · 23 février 2017
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté8 articles · 24 janvier 2017
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté7 articles · 24 janvier 2017
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par la sécheresse

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 22 février 2017
Modification du nom et des statuts d'une fondation

Arrêté du 22 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 23 février 2017
Contrôle des agents de sécurité par la police et la gendarmerie

Arrêté du 23 février 2017 désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Arrêté1 article · 23 février 2017
Concours de recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 23 février 2017
Concours interne pour ingénieurs de police technique et scientifique en 2017

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 23 février 2017
Recrutement d'agents de police technique et scientifique en 2017

Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 23 février 2017
Modification des règles d'accès aux concours de la fonction publique

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et de 3e voie de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté2 articles · 1er mars 2017
Interdiction de déplacement des supporters de l'AS Saint-Etienne vers la Corse

Arrêté du 1er mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 mars 2017 à 20 h 00 avec le SC Bastia

Arrêté4 articles · 22 février 2017
Protection officielle du Jambon de Lacaune

Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune »

Arrêté4 articles · 22 février 2017
Mise à jour des règles pour le saucisson et la saucisse de Lacaune

Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune »

Arrêté2 articles · 23 février 2017
Publication d'un document agricole important

Arrêté du 23 février 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2016

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les employés des entreprises de fruits et légumes

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Obligation d'un avenant sur la prévoyance pour les boulangers et pâtissiers

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Obligation d'avenants à la convention collective de l'automobile

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Obligation d'accord sur la formation professionnelle pour les courtiers d'assurances

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Obligation de négociation salariale dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article
Obligation de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accords sur le travail dominical et en soirée

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif au travail dominical et au travail en soirée sur le site de la Vallée Village

Avis1 article
Poste vacant de responsable d'unité départementale

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint en Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Concours de recrutement de contrôleurs des finances publiques

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 28 février 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 28 février 2017

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse prévue des prix de location des lits médicaux

Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des règles de production des vins de Palette

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2017-268 L4 articles · 28 février 2017
Caractère réglementaire de mentions dans une loi de 1999

Décision n° 2017-268 L du 28 février 2017

Décision2016-614 QPC6 articles · 1er mars 2017
Inconstitutionnalité partielle d'un article du code général des impôts

Décision n° 2016-614 QPC du 1er mars 2017

Décision2017-158 PDR6 articles · 1er mars 2017
Publication de la liste des présentateurs de candidats pour l'élection présidentielle

Décision n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017

Décision3959481 article · 22 février 2017
Annulation d'un décret d'aide aux journaux hebdomadaires

Décision n° 395948 du 22 février 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2017-786 articles · 1er février 2017
Autorisation d'émission pour la radio FFT

Décision n° 2017-78 du 1er février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération française de tennis pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Radio FFT

Décision2017-799 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Evasion

Décision n° 2017-79 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Décision2017-809 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour NRJ

Décision n° 2017-80 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2017-827 articles · 15 février 2017
Prolongation et octroi d'autorisations pour des radios

Décision n° 2017-82 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

35 textes
Décret6
Voir 6 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 février 2017
Changements et nominations au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 février 2017
Changement d'équipe dans le cabinet de la ministre de l'Éducation nationale

Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 février 2017
Changement de conseillers au sein du cabinet du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Départ à la retraite d'un directeur de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 13 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Nomination d'un nouveau responsable financier à Roubaix

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination au comité d'audit interne

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au Comité d'audit interne des ministères

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Prolongation du mandat de Pierre Grégory dans une commission culturelle

Arrêté du 23 février 2017 portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2017
Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet d'un secrétaire d'État

Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Autorisation d'exercice pour six médecins spécialisés

Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Autorisation d'exercice pour un médecin argentin en France

Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers en chirurgie viscérale et digestive

Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Retraite anticipée d'une juge pour invalidité

Arrêté du 20 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination d'une notaire salariée à Bordeaux

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination d'une notaire salariée à Paris

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination de notaires salariés à Roubaix

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination de trois notaires salariés

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Changement de notaire à Cachan

Arrêté du 23 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2017
Nomination de Laurent Cytermann

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination de représentants auprès des chambres d'agriculture

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination du président de l'Observatoire national de la politique de la ville

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville