JORF n°0053 du 3 mars 2017

Arrêté du 1er mars 2017

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 6 décembre 2016 et 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation exercées par M. Julien MARCHAL au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

Christophe Sirugue