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Arrêté du 27 février 2017

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Changement de conseillers au sein du cabinet du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté annonce le départ de deux conseillers et la nomination d'un nouveau conseiller pour les finances dans le cabinet du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de deux conseillers

Résumé. Deux conseillers du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche quittent leurs postes.

Il est mis fin, à leur demande, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

  • aux fonctions de conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique exercées par M. Emmanuel Skoulios à compter du 1er mars 2017 ;
  • aux fonctions de conseiller en charge de l'innovation et de la politique spatiale exercées par M.
Gilles Rabin à compter du 3 mars 2017.

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Nomination de Damien Coustaing comme conseiller

Résumé. Damien Coustaing est nommé conseiller pour les finances et la modernisation dans le cabinet du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur.

M. Damien Coustaing est nommé, à compter du 1er mars 2017, conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Thierry Mandon

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3