JORF n°0053 du 3 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- aux fonctions de conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique exercées par M. Emmanuel Skoulios à compter du 1er mars 2017 ;
- aux fonctions de conseiller en charge de l'innovation et de la politique spatiale exercées par M. Gilles Rabin à compter du 3 mars 2017.

Article 2

M. Damien Coustaing est nommé, à compter du 1er mars 2017, conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Thierry Mandon