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Décret du 2 mars 2017

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ANDRIEU (Thomas)

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Nomination d'un nouveau directeur des affaires civiles

Résumé. Un nouveau directeur des affaires civiles et du sceau est nommé, avec la responsabilité de faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Thomas Andrieu comme directeur des affaires civiles

Résumé. Thomas Andrieu est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, remplaçant Carole Champalaune.

M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau à compter du 27 mars 2017, en remplacement de Mme Carole Champalaune, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Décret du 2 mars 2017
Article 1
Article 2