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Arrêté du 23 février 2017

portant nomination du commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme Philippe Briard comme commissaire du gouvernement pour une institution de retraite.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme Philippe Briard comme commissaire du gouvernement auprès d'une institution de retraite.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 février 2017, M. Philippe BRIARD est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Arrêté du 23 février 2017