Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture)Art. D.811-166-1Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agricultureLe brevet professionnel agricole est un diplôme qui atteste d'une qualification pour travailler dans l'agriculture et ses métiers connexes. à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables)Art. D.811-166-8Obtention du diplôme agricole par unités capitalisablesLes candidats obtiennent un diplôme agricole après avoir réussi toutes les épreuves, et peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des compétences équivalentes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6323-1 (Ouverture et fermeture du compte personnel de formation)Art. L.6323-1Ouverture et fermeture du compte personnel de formationLe compte personnel de formation est ouvert et fermé selon les règles du compte personnel d'activité. et suivants et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience)Art. R.6412-1Procédure de validation des acquis de l'expérienceLa validation des acquis de l'expérience (VAE) commence par une inscription en ligne, suivie d'une phase préparatoire pour vérifier si les expériences et formations du candidat correspondent à la certification visée. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » en date du 4 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 décembre 2016,
Décrète :