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Réception de rapports par le Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2016 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2017.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et le rapport relatif à la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Ces rapports ont été transmis à la commission des finances.
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