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Arrêté du 22 février 2017

prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. L'arrêté prolonge pour deux ans le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique à partir du 28 avril 2017.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique), modifié relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prolongé pour deux ans à partir du 28 avril 2017.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017.

En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2