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Reconduction de Pierre Grégory dans une commission fiscale culturelle
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 23 février 2017, M. Pierre Grégory est reconduit en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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