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Arrêté du 23 février 2017

portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de Pierre Grégory dans une commission culturelle

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de Pierre Grégory comme représentant du ministre des Finances dans une commission qui examine les dons d'œuvres d'art à l'État.

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Reconduction de Pierre Grégory dans une commission fiscale culturelle

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de Pierre Grégory comme représentant du ministre des Finances dans une commission qui examine les dons d'œuvres d'art à l'État.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 23 février 2017, M. Pierre Grégory est reconduit en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Arrêté du 23 février 2017