Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Aurélia Tétillon comme notaire salariée à Villeneuve-le-Roi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Aurélia Tétillon comme notaire salariée dans un office de Villeneuve-le-Roi.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2017, Mme TÉTILLON (Aurélia, Frédérique, Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine FONTANEL-FRIMAN et Guillaume BALLOT, notaires associés à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

Arrêté du 23 février 2017