Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations)Art. R.335-5Validation des acquis de l'expérience dans les formationsL'article explique que la validation des acquis de l'expérience dans les formations technologiques et professionnelles suit les règles du code du travail. à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience)Art. R.335-11Dérogations pour la validation des acquis de l'expérienceLes dérogations pour la validation des acquis de l'expérience sont fixées par les ministères ou organismes concernés, et ne s'appliquent pas à toute une profession. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles)Art. D.811-165-1Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricolesUn brevet professionnel est créé pour attester d'une haute qualification dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères)Art. D.811-165-8Délivrance des diplômes par plusieurs ministèresQuand plusieurs ministères créent ensemble une option de brevet professionnel, ce sont eux qui délivrent le diplôme et organisent le jury. ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier, III et IX ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » en date du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 6 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,
Décrète :