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Décret n°2017-276 du 1er mars 2017

relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles du brevet professionnel agricole

Résumé. Un décret simplifie les règles pour obtenir le brevet professionnel agricole, en modifiant les références aux ministres et en changeant les modalités d'évaluation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier, III et IX ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » en date du 15 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 6 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour clarifier les références aux ministres concernés et les référentiels de diplôme.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du référentiel de diplôme du brevet professionnel en agriculture) à 6 (Modification des termes désignant les autorités dans le jury du brevet professionnel agricole) ci-après.

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Simplification du référentiel de diplôme du brevet professionnel en agriculture

Résumé. Le référentiel de diplôme du brevet professionnel en agriculture est simplifié en supprimant le référentiel d'évaluation et en remplaçant le référentiel de compétences par un bloc de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au brevet professionnel agricole

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet professionnel agricole changent, notamment sur l'expérience professionnelle requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obtention du brevet professionnel agricole

Résumé. Le brevet professionnel agricole ne peut plus être obtenu par des épreuves terminales, mais uniquement par unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée minimale de formation

Résumé. La durée minimale de formation est remplacée par une durée fixée par arrêté ministériel, avec des réductions simplifiées pour les apprentis et les formations continues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des termes désignant les autorités dans le jury du brevet professionnel agricole

Résumé. Le jury du brevet professionnel agricole utilise désormais des termes plus généraux pour désigner les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret avec période transitoire

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les règles anciennes restent valables pour ceux déjà en formation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur au présent décret restent applicables pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Décret n°2017-276 du 1er mars 2017
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