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Arrêté du 22 février 2017

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une fondation pour l'appeler 'Fondation Charles Nicolle - Normandie'.

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Modification du nom et des statuts de la Fondation Charles Nicolle

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique, qui devient 'Fondation Charles Nicolle - Normandie'.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Charles Nicolle » qui s'intitule désormais « Fondation Charles Nicolle - Normandie » et dont le siège est dans le département de la Seine-Maritime (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 22 février 2017